VAULT
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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment son article 6, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site thevaultfactory.com (ci-après « le Site ») les informations suivantes :

Article 1 — Éditeur du site

Conformément à l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :

The Vault Factory

Base / Localisation de l'entreprise : France — Région Paris

Site internet : thevaultfactory.com

Activité principale : vente en ligne de vêtements de prêt-à-porter (éditions limitées) et organisation d'un jeu d'adresse intellectuelle

Article 2 — Directeur de la publication

Conformément à l'article 6, III, 1° de la LCEN, le directeur de la publication du Site est le représentant légal de The Vault Factory.

Article 3 — Hébergement

Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les hébergeurs du Site sont :

Site web (frontend) :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
Service : Cloudflare Pages (hébergement statique, CDN, protection DDoS)

Serveur applicatif (backend) :
Railway Corp.
San Francisco, CA, États-Unis
Site : railway.app
Service : hébergement de l'application serveur (API, traitement des commandes, gestion du jeu)

Base de données :
Google LLC — Firebase / Firestore
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site : firebase.google.com
Service : base de données Cloud sécurisée et chiffrée

Article 4 — Activité

The Vault Factory est une marque de prêt-à-porter spécialisée dans la conception et la commercialisation de vêtements exclusifs en éditions limitées. Le Site propose la vente de vêtements de la collection « Édition Anasthasia », réalisée dans le cadre d'un partenariat exclusif.

Chaque vêtement acheté, appelé « Badge VAULT », donne également accès à un jeu d'énigmes interactif basé exclusivement sur l'intelligence, la réflexion et la résolution de défis intellectuels, avec une dotation potentielle de 1 000 000 €.

Le jeu VAULT est un jeu d'adresse intellectuelle au sens de l'article 1er de la loi du 21 mai 1836. Il ne constitue en aucun cas une loterie, un jeu de hasard ou un pari au sens de la législation en vigueur. Le résultat dépend exclusivement des compétences du participant.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants, L121-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu du Site — textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, designs, marques, concept du jeu VAULT, structure du site, bases de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit sui generis des bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable, tant au niveau national qu'international.

Ce contenu est la propriété exclusive de The Vault Factory ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de The Vault Factory. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de The Vault Factory.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, notamment au titre des articles L335-2, L335-3 et L343-1 du Code de la propriété intellectuelle, passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Article 6 — Responsabilité

Conformément à l'article 6, I, 2° de la LCEN, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'ils stockent.

The Vault Factory s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, The Vault Factory ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

The Vault Factory ne pourra être tenue responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
  • Des interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique
  • Du contenu des sites internet tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site
  • De tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.)

Article 7 — Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité. En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 8 — Cookies

Conformément à la Directive 2002/58/CE (« ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking n'est déposé. Le consentement préalable de l'utilisateur n'est pas requis pour ces cookies exemptés en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Article 9 — Conditions de vente

Les conditions applicables à toute commande effectuée sur le Site sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.

Article 10 — Règlement du jeu

Les conditions de participation au jeu d'énigmes VAULT, la nature de la dotation, les modalités de désignation du gagnant et les obligations des participants sont détaillées dans le Règlement Officiel du Jeu VAULT.

Article 11 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. The Vault Factory n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité. La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de The Vault Factory.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Le Site, ses mentions légales et l'ensemble de la documentation juridique associée sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur est informé de l'existence de la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles légales de compétence territoriale. Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 13 — Crédits

Conception et développement du Site : The Vault Factory.

Hébergement frontend : Cloudflare Pages. Hébergement backend : Railway. Base de données : Google Firebase/Firestore.

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