Dernière mise à jour : 11 avril 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site thevaultfactory.com (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées par The Vault Factory (ci-après « le Responsable de traitement »).
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'à la Directive 2002/58/CE dite « ePrivacy ».
En naviguant sur le Site et/ou en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepte les termes.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD, est :
The Vault Factory
Base / Localisation de l'entreprise : France — Région Paris
Site internet : thevaultfactory.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter le Responsable de traitement via la section Contact du Site.
Conformément à l'article 13 du RGPD, le Responsable de traitement informe l'utilisateur que les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Le Responsable de traitement ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire ou financière de l'utilisateur. L'intégralité des opérations de paiement est traitée exclusivement par le prestataire de paiement Stripe, certifié PCI DSS Level 1, dans un environnement sécurisé et indépendant.
Le Responsable de traitement s'engage à respecter le principe de minimisation des données énoncé à l'article 5, paragraphe 1, c) du RGPD : seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Le Responsable de traitement n'envoie aucun email marketing, publicitaire ou promotionnel. Seuls des emails strictement transactionnels, directement liés à l'exécution de la commande du Client, lui sont adressés.
Conformément à l'article 28 du RGPD, le Responsable de traitement fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Ces sous-traitants n'accèdent aux données personnelles que dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leur mission et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les catégories de destinataires sont les suivantes :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, certains sous-traitants mentionnés ci-dessus sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, e) du RGPD (principe de limitation de la conservation), les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande via la section Contact du Site, en précisant son identité (nom, prénom, adresse email associée au compte). Le Responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12, paragraphe 3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Conformément à la Directive 2002/58/CE (« ePrivacy ») et aux recommandations de la CNIL, le Site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie publicitaire, de profilage, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé. Aucun cookie tiers à vocation marketing n'est installé. Par conséquent, et conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le consentement préalable de l'utilisateur n'est pas requis pour le dépôt de ces cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Conformément à l'article 32 du RGPD, le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Responsable de traitement s'engage à :
Conformément à l'article 22 du RGPD, le Responsable de traitement ne procède à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Le Site et ses services sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus). Le Responsable de traitement ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si le Responsable de traitement apprend qu'il a collecté des données d'un mineur sans le consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale, il s'engage à les supprimer dans les meilleurs délais.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. En cas de modification substantielle affectant les droits de l'utilisateur, une information sera publiée de manière visible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de la version modifiée vaut acceptation de la nouvelle politique.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente politique sera soumis à la compétence des tribunaux français, sans préjudice du droit de l'utilisateur d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.