Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société The Vault Factory, dont le siège est basé en France, Région Paris, exploitant le site internet thevaultfactory.com (ci-après « le Vendeur »), et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur ledit site (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles sont rédigées conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, aux articles 1101 et suivants du Code civil, ainsi qu'à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site thevaultfactory.com, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client, et notamment ses propres conditions générales d'achat. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Les produits proposés à la vente sont des vêtements physiques de la collection « Édition Anasthasia » (t-shirts, hoodies et autres pièces textiles), ci-après dénommés « Badge VAULT », fabriqués dans le cadre d'un partenariat exclusif. Chaque produit est un article de prêt-à-porter fabriqué à la demande par impression personnalisée.
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à informer le Client des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande. Les descriptions, photographies et fiches techniques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister entre le produit affiché à l'écran et le produit réellement reçu, en raison des écarts de calibrage d'écrans, des spécificités de l'impression sur textile ou des caractéristiques photographiques. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Chaque Badge VAULT inclut :
Le jeu VAULT est un concept basé exclusivement sur l'intelligence, la réflexion et la résolution d'énigmes. Il ne s'agit en aucun cas d'un jeu de hasard, d'une loterie ou d'un pari au sens de la législation en vigueur. Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement Officiel du Jeu.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux articles L112-1 et suivants du Code de la consommation. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire expressément indiquée au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de saisie, bug informatique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client, conformément à la jurisprudence constante en matière d'erreur sur le prix (Cour de cassation, 1ère chambre civile). Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé du montant débité.
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil et à l'article L221-1 du Code de la consommation, le contrat de vente est formé au moment de la validation définitive de la commande par le Client, après récapitulatif et confirmation de paiement.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et son adresse email. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, une suspicion de fraude, ou en cas d'informations manifestement erronées ou incomplètes.
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, toute commande frauduleuse ou tentative de fraude pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, le Vendeur adressera au Client un email de confirmation de commande récapitulant les informations essentielles : la description du produit commandé, la taille choisie, le prix TTC, les délais de livraison estimés et les présentes CGV.
Cet email vaut accusé de réception de la commande et confirmation du contrat. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations figurant dans la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres moyens acceptés) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS Level 1, conformément aux normes de sécurité bancaire en vigueur.
Le Vendeur ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. L'intégralité du traitement du paiement est opérée par Stripe dans un environnement sécurisé et chiffré (protocole TLS/SSL). Le Client reconnaît que la saisie de ses coordonnées bancaires vaut preuve de son consentement à la transaction et de l'exigibilité des sommes dues.
La commande est validée sous réserve de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
Conformément à l'article L132-2 du Code monétaire et financier, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, celui-ci est invité à contacter immédiatement sa banque pour procéder à une opposition.
Les produits sont fabriqués à la demande (impression sur textile personnalisée) par le partenaire de production Printful. La fabrication débute après confirmation et acceptation du paiement.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Un email de notification contenant le numéro de suivi et le lien de tracking du transporteur sera envoyé au Client dès l'expédition du colis.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties ou cas de force majeure tel que défini à l'Article 13 des présentes.
En cas de dépassement du délai de 30 jours non imputable à un cas de force majeure, le Client pourra, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procèdera alors au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment de la prise en charge physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, si le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement sera transféré au Client dès la remise du colis au transporteur choisi.
Conformément à l'article 1196 du Code civil, le transfert de propriété du produit au profit du Client ne sera réalisé qu'après paiement complet et effectif du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison dudit produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère conformément aux dispositions de l'article L216-4 du Code de la consommation, tel que précisé à l'article 7 ci-dessus.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Toutefois, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits vendus sur le site étant fabriqués à la demande, avec impression personnalisée pour chaque commande individuelle (choix du design, de la taille, fabrication unitaire déclenchée après commande), ils constituent des biens « nettement personnalisés » au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Le Client reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation est exclu pour ces produits.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de l'exclusion du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, et renonce expressément à l'exercer.
Toute vente est définitive. Aucun remboursement, retour ou échange n'est possible pour convenance personnelle, changement d'avis, erreur de taille ou toute autre raison non imputable à un défaut de conformité du produit, en raison de la nature sur mesure et personnalisée des produits fabriqués à la demande.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que :
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité (article L217-3 du Code de la consommation). Durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la délivrance, le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut — celui-ci est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L217-7 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité avéré (mauvaise impression, article endommagé à la réception, produit différent de la commande), le Client peut contacter le support en fournissant des photos claires et détaillées du défaut constaté. Après vérification et constatation du défaut :
Le Client est informé qu'en vertu de l'article L217-12 du Code de la consommation, il peut obtenir un remboursement uniquement si le remplacement est impossible, s'il ne peut être mis en œuvre dans un délai d'un mois, ou s'il lui occasionne un inconvénient majeur.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir (article 1648, alinéa 1 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Client est informé que, s'agissant de la garantie des vices cachés, la charge de la preuve de l'existence du vice, de son caractère caché et de son antériorité à la vente incombe au Client.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni pénalité, par notification écrite à l'autre partie. Le cas échéant, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées pour les commandes non exécutées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
La partie invoquant la force majeure devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais et fournir tout justificatif de l'événement constitutif de force majeure.
L'achat d'un Badge VAULT donne accès au jeu d'énigmes VAULT, concept original de divertissement intellectuel basé sur la résolution d'énigmes et de défis. Il ne s'agit pas d'un jeu de hasard au sens de la loi du 21 mai 1836 et de la législation sur les jeux d'argent : le résultat dépend exclusivement des compétences, de la réflexion et de la perspicacité du joueur.
L'accès au jeu est indissociable de l'achat du Badge VAULT et constitue un service à exécution immédiate au sens de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Il n'est pas remboursable une fois le Badge VAULT expédié. Les conditions complètes du jeu sont détaillées dans le Règlement Officiel du Jeu.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profit, perte de chance, préjudice moral, perte de données) résultant de l'achat des produits ou de la participation au jeu.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas excéder le prix du produit acheté, conformément aux principes de limitation de responsabilité reconnus par le droit français.
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, icônes, designs, concepts, marques, logiciels, base de données, structure du site, concept du jeu VAULT) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon) et aux articles 226-1 et suivants du Code pénal.
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les détails du traitement sont décrits dans la Politique de Confidentialité du site.
En passant commande sur le site, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter, conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil. Le site et ses produits sont destinés exclusivement à des personnes âgées de 18 ans révolus. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de commande passée par un mineur sans l'autorisation de son représentant légal.
Conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil, les parties conviennent que les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires (Stripe, Firebase) seront considérés comme preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
Les éléments tels que les confirmations de commande, les emails de suivi, les logs de paiement et les enregistrements numériques constituent des preuves recevables, opposables et ayant la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres stipulations ni altérer la validité des CGV dans leur ensemble, conformément à l'article 1184 du Code civil.
Les parties s'engagent alors à négocier de bonne foi une stipulation de remplacement ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la stipulation annulée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. La tolérance ou l'abstention du Vendeur dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV ne saurait, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, être interprétée comme une modification ou suppression desdits engagements.
Les présentes CGV, la Politique de Confidentialité, le Règlement du Jeu et les Mentions Légales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, y compris pour les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressément exclue.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige entre le Client et le Vendeur, le Client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client est informé qu'il peut accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles légales de compétence territoriale en vigueur. Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients par une mise à jour de la date de dernière modification figurant en tête du présent document.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, un produit ou le jeu, le Client peut contacter le service client via la section Contact du site. Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.